POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet aquaneed.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions.
L’objectif de la présente Politique de confidentialité est de vous informer des catégories d’informations que nous recueillons dans le cadre de nos services, de la manière dont nous les utilisons et les traitons et des cas dans lesquels ces données peuvent être communiquées.
Nous vous informons que toutes les opérations associées aux traitements de vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et des dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Nous vous invitons avant toute navigation à vous référer à la dernière version de la Politique de confidentialité. En effet, cette dernière peut être modifiée, complétée ou modifiée afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
Qu’est-ce qu’une Donnée à caractère personnel ?
Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou un identifiant en ligne.
Quelles données sont collectées dans le cadre de nos services ?
Pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles.
Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Comment vos données sont-elles collectées ?
Vos données à caractère personnel peuvent être collectées via le formulaire publié sur la rubrique « contact » du site aquaneed.fr ou via des formulaires sous format papier.
Quel que soit le support de la collecte, le caractère facultatif ou obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires.
Si vous ne souhaitez pas fournir un ou plusieurs renseignements obligatoires, vous êtes informés que vous ne pourrez pas accéder à certains services ou fonctionnalités du site.
Les informations facultatives ont pour objectif de nous aider à mieux vous connaître et n’empêchent pas l’utilisation du site.
Nous collectons vos données de manière loyale et transparente grâce à la mention d’informations sur les formulaires ou au renvoi à la présente Politique.
Qui collecte vos données à caractère personnel et pour quelles finalités?
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez via le site en remplissant le formulaire d’inscription sont recueillies et collectées par AQUANEED en qualité de responsable de traitement.
Nous nous engageons à ne collecter vos Données à caractère personnel que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées ci-après :
(i) à des fins de traitement de votre demande d’informations ;
(ii) à des fins d’identification pour permettre l’accès au service ;
(iii) à des fins statistiques.
Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ?
Les personnels autorisés de AQUANEED sont destinataires de vos Données à caractère personnel pour le traitement de vos demandes.
Quelle est la durée de conservation de vos Données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées et conservées dans des espaces de stockage sécurisés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Quels sont vos droits sur les Données à caractère personnel que vous communiquez ?
7.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et Libertés, vous êtes informés que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour vos Données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation et la conservation serait interdite.
Vous disposez également du droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos Données.
7.2 Droit de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès
Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée par les dispositions de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès. Vous êtes informés que (i) vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et que (ii) vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
7.3 Auprès de qui les droits précités peuvent-ils être exercés ?
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès en vous adressant au Délégué à la Protection des Données Personnelles de la société AQUANEED
– par courrier postal à l’adresse suivante :
Saint Elfe
21-49 route de Saint Louis 33530 Bassens
– par courrier électronique à l’adresse suivante : f.dairain@gmail.com
Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
En cas de difficultés dans l’exercice des droits précités, vous êtes informés de votre droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
– par courrier postal à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
– par courrier électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Vos obligations
Lorsque vous consultez et utilisez les sites que nous mettons à votre disposition, vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés ».
A ce titre, vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, traitement, utilisation détournée des Données à caractère personnel auxquels vous pourriez accéder dans le cadre de l’utilisation des services que nous mettons à votre disposition.
Vous êtes informés que le non-respect de la loi « Informatique et Libertés » vous expose à des sanctions civiles et pénales.
Vous devez également vous abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Nous vous rappelons que nous ne sommes pas responsables des contenus et des informations que vous nous communiquez via les formulaires.
Comment assurons-nous la sécurité et la confidentialité de vos Données ?
Nous prenons toutes les mesures de protection utiles et adéquates pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel qui vous concernent et empêcher que lesdites données ne soient endommagés, effacées ou détruites, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous vous informons que l’accès à vos Données à caractère personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenues par une obligation de confidentialité.